L’Advertising Stands Council of India (ASCI) a publié des directives pour les publicités liées aux crypto ou aux actifs numériques virtuels, qui seront applicables à partir du 1er avril. Les publicités antérieures ne doivent pas apparaître dans le domaine public, sauf si elles sont conformes aux nouvelles directives après le 15 avril 2022.
L’ASCI a déclaré avoir mené des consultations approfondies « avec différentes parties prenantes, dont le gouvernement et l’industrie des actifs numériques virtuels » pour élaborer ces directives.
La première directive exige que toutes les publicités pour des produits VDA (virtual digital asset) et des échanges VDA ou présentant des VDA, portent l’avertissement suivant : « Les produits cryptographiques et les NFT ne sont pas réglementés et peuvent être très risqués. Il se peut qu’il n’y ait aucun recours réglementaire pour toute perte liée à ces transactions. »
Selon les lignes directrices, les mots « monnaie », « titres », « dépositaire » et « dépositaires » ne peuvent pas être utilisés dans les publicités de produits ou services de l’ADV, car les consommateurs associent ces termes à des produits réglementés.
Les directives demandent également que le coût ou la rentabilité des produits VDA contiennent des informations claires, précises, suffisantes et actualisées. Par exemple, l’expression « coût nul » devra inclure tous les coûts que le consommateur pourrait raisonnablement associer à l’offre ou à la transaction.
Les lignes directrices comprennent une exigence selon laquelle « les rendements pour des périodes de moins de 12 mois ne doivent pas être inclus » dans les publicités afin de s’assurer que « les informations sur les performances passées ne sont pas fournies de manière partielle ou biaisée. »
L’organisme indien de surveillance de la publicité a estimé que plusieurs des publicités liées aux crypto-monnaies « ne divulguent pas de manière adéquate les risques associés à ces produits. »
En novembre 2021, le Premier ministre indien Narendra Modi a présidé une réunion pour examiner les perspectives de réglementation des crypto-monnaies, au cours de laquelle des rapports ont indiqué qu’un fort consensus avait été atteint pour mettre fin aux « tentatives de tromper les jeunes par des promesses excessives et des publicités non transparentes. »