Le secret le mieux gardé de la banque de détail en France fut pendant longtemps la marge sur l’assurance emprunteur. Elle a d’abord été dévoilée par UFC Que Choisir en 2007 puis elle a été largement confirmée par l’étude IGF de novembre 2013 qui citait des sources ACPR et s’est enfin imposée dans les débats parlementaires depuis la préparation de la loi de régulation bancaire en 2012. Cela donnera lieu à la loi Hamon (le droit de changer son assurance dans les 12 premiers mois de son crédit) jusqu’à l’amendement Bourquin. Cet amendement met en place, pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt. La récente étude du Conseil consultatif du secteur financier montre que la déliaison de l’offre de crédit et de l’assurance emprunteur et la possibilité de substituer, pendant les 12 premiers mois, le contrat d’assurance-emprunteur ont eu des effets concurrentiels bénéfiques. Cela a conduit à une réduction des coûts d’assurance emprunteur de 8 % en moyenne, mais qui peuvent atteindre 20 % dans certains cas. L’instauration d’un droit de substitution annuel devrait, en accentuant la concurrence, favoriser une baisse du montant de l’assurance-emprunteur qui génère aujourd’hui des taux de marge sans rapport avec le service apporté aux emprunteurs.

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